Arrêté du 3 novembre 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail

Version INITIALE

NOR : AGRP0502529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/AGRP0502529A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail et figurant en annexe (1), est étendu sur le territoire national à l'ensemble des membres des professions concernées pour une période de trois ans à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.