Arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

Version INITIALE

NOR : ECOK0500072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/ECOK0500072A/jo/article_11

Texte n°13

Article 11


Délégation est donnée à M. Michel Pupin, attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Auvergne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Pupin, délégation est donnée à :
M. Jean-Claude Tissié, attaché d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Auvergne ;
Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice d'études, directrice du pôle bancaire de la direction régionale Auvergne,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Auvergne.