Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 24/09/2005 texte numéro 18
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n° 223 du 24/09/2005 texte numéro 18
Arrêté du 20 septembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/BUDB0530028A/jo/article_snum1
Texte n°18