Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : SANH0522732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/SANH0522732A/jo/article_snum1

Texte n°40


Hors-classe


Est ajouté l'établissement suivant : « Etablissement public social autonome, foyer d'accueil médicalisé, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ».


Classe normale


Est supprimé l'établissement suivant : « Institut médico-éducatif, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ».
Est ajouté l'établissement suivant : « Centre d'accueil et de soins Dessaignes, à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher) ».