Article 2
Son intitulé devient le suivant :
« Arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances à Orly (Val-de-Marne) auprès de la direction du contrôle de la sécurité ».
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
NOR : EQUA0500998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/EQUA0500998A/jo/article_2
Texte n°38