Article 5
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels enseignants du second degré stagiaires.
Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
NOR : MENF0501854D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/MENF0501854D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/2005-1035/jo/article_5
Texte n°29