Article 12
En application des articles 18, 29 et 38 du décret du 6 avril 1995 susvisé, le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs s'effectue sur titres et travaux.
Arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0501757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/AGRA0501757A/jo/article_12
Texte n°20