Arrêté du 6 juillet 2005 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Version INITIALE

NOR : SANS0522578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/SANS0522578A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


L'arrêté du 27 février 2004 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites est abrogé.