Article 2
L'arrêté du 27 février 2004 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites est abrogé.
République
Française
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NOR : SANS0522578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/SANS0522578A/jo/article_2
Texte n°38
L'arrêté du 27 février 2004 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites est abrogé.
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