Article 2
Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 1 041 451 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 octobre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0560025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/BUDB0560025A/jo/article_2
Texte n°13