Article 9
Les dispositions des articles 4 et 6 à 10 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé sont applicables au premier concours interne prévu au 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.
Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
NOR : MENP0501988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/7/MENP0501988A/jo/article_9
Texte n°13