Arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

Version INITIALE

NOR : EQUG0501440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/26/EQUG0501440A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.