Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective)

Version INITIALE

NOR : MENA0502081S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/22/MENA0502081S/jo/article_3

Texte n°51

Article 3


Délégation est donnée à M. Abdelhadi Aït-Hadi, agent contractuel, chef du bureau des affaires générales et financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et financières.