Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »

Version INITIALE

NOR : MENE0502277A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/MENE0502277A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.