Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2006 de l'examen.
Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
NOR : MENE0502277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/MENE0502277A/jo/article_2
Texte n°13