Arrêté du 17 octobre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Version INITIALE

NOR : SANY0523837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/SANY0523837A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.