Arrêté du 17 octobre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion-Mayotte

Version INITIALE

NOR : SANG0523854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/SANG0523854A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 octobre 2005, la modification de la répartition des recettes et des dépenses du budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion-Mayotte est approuvée (décision modificative n° 1).