Décision n° 2007-586 du 19 juin 2007 autorisant l'association Irulegiko Irratia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Irulegiko Irratia

Version INITIALE

NOR : CSAX0701586S

Texte n°88

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Irulegiko Irratia et publiée au Journal officiel de la République française.