Décision n° 2007-579 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Pau d'Ousse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pau d'Ousse

Version INITIALE

NOR : CSAX0701579S

Texte n°81

Article 1


L'association Radio Pau d'Ousse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pau d'Ousse.