Arrêté du 10 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/BUDR0503055A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Rixheim, relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Mulhouse Sud, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mulhouse centre hospitalier (Haut-Rhin).