Arrêté du 10 octobre 2005 portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII, IX, X

Version INITIALE

NOR : AGRM0502292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/AGRM0502292A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII, IX, X est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.