Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-30 du 5 janvier 2006 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003 (1)
NOR : MAEJ0530101D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/5/MAEJ0530101D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/5/2006-30/jo/article_2
Texte n°2