Arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt du Massacre (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/26/DEVN0540144A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt du Massacre » (zone de protection spéciale FR 4312003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Lajoux, Lamoura, Prémanon.