Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Version INITIALE

NOR : EQUS0500622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/EQUS0500622A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.