Délégation est donnée à M. Jacques Meunier, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, y compris ceux liés à l'activité contentieux, les correspondances, les pièces relatives au service, les conventions, y compris les contrats de prêt action sociale et à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service juridique et gouvernance de l'IRCANTEC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Meunier, délégation est donnée à Mme Séverine Cardot-Moal, ou, en l'absence de cette dernière, à M. David Sanchez, attachés d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion.