Arrêté du 26 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure « Lavilledieu »

Version INITIALE

NOR : AGRP0501266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/AGRP0501266A/jo/article_10

Texte n°106

Article 10


L'arrêté du 22 janvier 1954 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins de Lavilledieu » est abrogé.