Article 4
Le présent arrêté prend effet au 18 novembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2005 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
NOR : ECOP0500313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/ECOP0500313A/jo/article_4
Texte n°90