Article 10
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2005 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2004 (scolarité 1er septembre 2005-31 août 2006)
NOR : FPPA0500043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/FPPA0500043A/jo/article_10
Texte n°50