Décision n° 2005.02.026/SG du 24 mars 2005 relative à la création d'une vacation allouée aux collaborateurs non permanents

Version INITIALE

NOR : HASX0508369S

Texte n°74

Article 2


En fonction de la complexité des missions, le nombre de vacations maximum attribué à la journée s'élève à 8.