Il est créé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles à caractère personnel figurant sur les formulaires administratifs de convention de contrat initiative emploi (CERFA) saisis et transmis sous la forme de fichiers par le Centre national d'aménagement des structures agricoles (CNASEA).
La finalité du traitement est la réalisation du suivi statistique du dispositif et la constitution des échantillons de population à interroger dans le cadre d'enquêtes. A cette fin, la DARES constitue un fichier historique des conventions.