Décret du 13 mai 2005 portant admission par anticipation et sur demande et nomination dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Version INITIALE

NOR : DEFM0500010D

Texte n°52