Arrêté du 20 mai 2005 portant désignation du site Natura 2000 Gorges du Gardon (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/DEVN0540146A/jo/article_3

Texte n°125

Article 3


La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.