Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux stimulateurs cardiaques INSIGNA ULTRA SR 1190 et INSIGNA ULTRA DR 1290 de la société GUIDANT FRANCE inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/SANS0521638A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 2 « Stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », remplacer INSIGNA par INSIGNIA correspondant au code 3471970.