Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 2 « Stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », la date de fin de prise en charge correspondant au code 3471970 est remplacée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2005 texte numéro 12