Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date de sa publication.
Arrêté du 29 avril 2005 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités « production de cuirs et peaux » et « industries des céréales »
NOR : MENE0500888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MENE0500888A/jo/article_4
Texte n°4