Arrêté du 29 avril 2005 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités « production de cuirs et peaux » et « industries des céréales »

Version INITIALE

NOR : MENE0500888A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MENE0500888A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, après le quatrième alinéa, la liste des classes de seconde à régime spécifique accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, pour certaines spécialités, est modifiée ainsi qu'il suit :
Supprimer la onzième ligne :
« Production des cuirs et peaux ».