En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle Voisin, chef du service des droits des femmes et de l'égalité, délégation est donnée à M. Xavier Froment, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Voisin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service des droits des femmes et de l'égalité et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.