Article 3
A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1992 susvisé, les mots : « sur avis de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières » sont supprimés.
Arrêté du 22 juin 2005 modifiant des arrêtés pris pour l'application des titres Moteurs thermiques, Electricité, Explosifs, Empoussiérage et Poussières inflammables du règlement général des industries extractives
NOR : INDI0505304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/INDI0505304A/jo/article_3
Texte n°13