Décision n° 2005-37 du 6 juillet 2005 relative au projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération Nice-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : CNPX0508591S

Texte n°104

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération Nice-Côte d'Azur.