Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0521858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/12/SANH0521858A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, les mots : « La signature d'une convention doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « La signature d'une convention doit intervenir avant le 30 septembre 2005 » et les mots : « Pendant ce délai » par les mots : « Jusqu'à cette date ».