Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0521858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/12/SANH0521858A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.