Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 410 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/BUDB0530014A/jo/article_2
Texte n°26