Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est complété comme suit :
« L'intégralité des créances est dévolue au centre culturel franco-bissau-guinéen de droit local situé à Bissau. »
Arrêté du 19 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
NOR : MAEA0420305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/MAEA0420305A/jo/article_1
Texte n°18