Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture

Version INITIALE

NOR : MCCB0500411D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/30/MCCB0500411D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/30/2005-734/jo/article_10

Texte n°34

Article 10


Dans le cadre de la validation des acquis, l'inscription aux cycles de formation professionnelle continue menant au diplôme d'études en architecture et au diplôme d'Etat d'architecte est subordonnée à des durées d'activité professionnelle antérieure dans les domaines de l'architecture, de la construction ou de l'aménagement de l'espace, à une activité professionnelle exercée pendant la formation sous l'autorité d'un architecte ou d'un bureau d'architectes et à la réussite à des épreuves destinées à évaluer les aptitudes des candidats, définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur.