Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture

Version INITIALE

NOR : MCCB0500411D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/30/MCCB0500411D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/30/2005-734/jo/article_7

Texte n°34

Article 7


Les études d'architecture sont organisées dans les écoles d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture et, le cas échéant, dans d'autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, habilités, seuls ou conjointement, à délivrer les diplômes. Cette habilitation est prononcée après une évaluation nationale périodique, dans le cadre d'un contrat passé avec l'Etat.