Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre :
Conseillers techniques :
M. Jean-Frédéric Lepers, à compter du 13 juin 2005 ;
M. Emmanuel Thomas, à compter du 20 juin 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Sont nommés au cabinet du ministre :
Conseillers techniques :
M. Jean-Frédéric Lepers, à compter du 13 juin 2005 ;
M. Emmanuel Thomas, à compter du 20 juin 2005.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.