Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PMEA0510038A

Texte n°32

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre :
    Conseillers techniques :
    M. Jean-Frédéric Lepers, à compter du 13 juin 2005 ;
    M. Emmanuel Thomas, à compter du 20 juin 2005.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 2005.


Renaud Dutreil

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