Décret n° 2005-683 du 16 juin 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam décidant une deuxième phase du forum franco-vietnamien économique et financier de dialogue et d'échanges, fait à Paris le 30 octobre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/MAEJ0530028D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/2005-683/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam décidant une deuxième phase du forum franco-vietnamien économique et financier de dialogue et d'échanges, fait à Paris le 30 octobre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.