Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-683 du 16 juin 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam décidant une deuxième phase du forum franco-vietnamien économique et financier de dialogue et d'échanges, fait à Paris le 30 octobre 2002 (1)
NOR : MAEJ0530028D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/MAEJ0530028D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/2005-683/jo/article_2
Texte n°8