Décret n° 2005-343 du 5 avril 2005 modifiant le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique

Version INITIALE

NOR : MCCB0400699D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/MCCB0400699D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/2005-343/jo/article_13

Texte n°36

Article 13


Le bureau est présidé par le directeur de l'architecture et du patrimoine ou, en son absence, par le vice-président du conseil du patrimoine ethnologique.
Il comprend :
- le vice-président du conseil du patrimoine ethnologique ;
- le chef de la mission à l'ethnologie de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
- le chef de l'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
- le directeur régional des affaires culturelles membre du conseil,
et cinq membres parmi les membres nommés au conseil :
- un conservateur des musées de France ;
- un membre du Centre national de la recherche scientifique, spécialiste du domaine ;
- un membre de l'enseignement supérieur, spécialiste du domaine ;
- un représentant des personnels de recherche affectés à la mission du patrimoine ethnologique ou dans les directions régionales des affaires culturelles ;
- un représentant d'association ou organisme culturel ayant une activité dans le domaine de l'architecture ou du patrimoine.