Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0500758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/1/AGRE0500758A/jo/article_3

Texte n°14